REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO-ECOLE M'AUTO SCHOOL: 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la
discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école M’AUTO SCHOOL applique les règles d’enseignementselon les lois en vigueur.

Article 2 : DISCIPLINE ET HYGIENNE
Tous les élèves inscrits dans l’établissementse doivent de respecterles conditions de fonctionnement
de l’auto-école M’AUTO SCHOOL sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l’établissement
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de :
      - Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
      - Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances(drogues) ou
médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.

Il est demandé aux élèves de lire les informationsmises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

COVID 19 & Pandémie :
Nous tenons à vous informer avoir mis tout en œuvre pour sécuriser la venue de nos élèves pour
l’enseignement de la conduite en salle et en leçon dans le véhicule.
Les consignes sanitaires pour lutter contre la propagation du SARS-COV-2 a fait l’objet d’un process
interne rigoureux conforme aux règles en vigueur.
Bien entendu, si vous présentez des symptômes (toux, fièvre...), nous vous invitons à reporter votre
venue chez nous et à consulter votre médecin.
Pour être concret, à votre arrivée :
      - Prenez connaissance des consignes sanitaires et respectez les gestes barrières diffusés par le
         Gouvernement (lavez vous les mains avant de venir en salle ou en voiture)
       - En salle : Venez avec votre propre masque, stylo (gel hydro à votre disposition),
       - Respectez les consignes de déplacement et d’utilisation des équipements
       - En leçon, le véhicule aura été désinfecté conformément aux consignes du Gouvernement.
D’une manière générale, sachez que nos locaux sont nettoyés plusieurs fois par jour incluant les poignées
de porte et les terminaux de paiement.

Article 3 : SECURITE
Un membre du personnel est obligatoirement présent lorsque l’auto-école M’AUTO SCHOOL est
ouverte au public.

L’établissement dispose d’une alarme générale incendie
L’établissement dispose d’une accessibilité handicapée

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement
déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de
l’accident.

Article 4 : DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire,tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.
Pour tout changementle concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat(état-civil, adresse, N° de
téléphone, adresse mail...)
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout
compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 5 : ORGANISATIONDES SEANCES DE CODE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’aprèsla constitution du dossier d’inscription et du
versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès
l’inscription.

Une séance de code dure environ 50 minutes.
Une séance de code se déroule en présence d’un enseignant et ne nécessite pas l’utilisation de
matériel pédagogique (DVD, box ENPC) spécifique par les élèves ;

Il est interdit d’utiliser des appareilssonores pendant les séances de code (MP3, téléphones
portables...) Il est interdit de filmer les séances de code
Il est interdit de fumer manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecterle matériel et les locaux.

Il est demandé aux élèves d’être assidus.

Article 6 : ORGANISATIONDES LECONS DE CONDUITE

L’évaluation de départ :
Une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimerle nombre de leçons
qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un
planning papier est alors donné à l’élève.
Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école ;
Il est possible de commencerla formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

Annulation des leçons de conduite :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance uniquement par SMS (Port.
Christine: 07 50 94 20 89 ou Port Walter : 07 81 40 74 01).
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.

Déroulement d’une leçon de conduite :
Une leçon se décompose comme suivant :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application
pratique/ bilan et commentaires.

Retard :
En cas de retard,sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 10 minutes. De
plus, la leçon sera facturée.

Dernière leçon de conduite :
Lors de la dernière leçon de conduite, le moniteur remet à l’élève un questionnaire de satisfaction à
remplir sur place. La synthèse des réponses sera consultable trimestriellement, à la demande.

Tenue vestimentaire :
Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque avec dispositifs réfléchissants, gants,
chaussures qui couvrent les chevilles ainsi que blouson et pantalon.

Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture.Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les
dates et les horaires des examens.

Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr
En cas d’échec, le candidatsera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique et devra
reprendre au préalable 4h de leçons.

Le coût du repassage éventuel n’est pas inclus dans le forfait initial.

Article 7 : Documents à disposition :

L’auto-école M’Auto School tient à disposition, à la demande, les taux de réussite par permis et par
catégorie et le nombre moyen d’heures effectuées pour un 1er et 2ème passage au permis.
L’assiduité par élève est également tenue à disposition suivant demande.

Article 8 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlementintérieur pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après:
     - Avertissement oral,
     - Avertissement écrit,
     - Suspension provisoire,
     - Exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour
l’un des motifs suivant :
     - Non-paiement,
     - Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
     - Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation
       concernée,
      - Non- respect du règlement intérieur.