REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO-ECOLE M'AUTO SCHOOL: 

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école M’AUTO SCHOOL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur.

Article 2 :Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école M’AUTO SCHOOL sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct

Les élèves sont également tenus de :

• Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
• Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances(drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 3 : SECURITE
Un membre du personnel est obligatoirement présent lorsque l’auto-école M’AUTO SCHOOL est ouverte au public.
L’établissement dispose d’une alarme générale incendie;
L’établissement dispose d’une accessibilité handicapée
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Article 4 : DOSSIER ADMINISTRATIF
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire,tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail...).
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 5 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareilssonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables...) Il est interdit de filmer les séances de code.
Il est interdit de fumer manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecterle matériel et les locaux.
Il est demandé aux élèves d’être assidus.

Article 6 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE
L’évaluation de départ :
Une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école ;
Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

Annulation des leçons de conduite :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone (Portable Christine: 07 50 94 20 89 ou Portable Walter : 07 81 40 74 01)
Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.

Déroulement d’une leçon de conduite :
Une leçon se décompose comme suivant :

1. Installation et détermination du ou des objectif(s)
2. Explication théorique 
3. Mise en application
4. Pratique
5. Bilan et commentaires.

Retard :
En cas de retard,sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 10 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire :
Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque avec dispositifs réflechissants, gants, chaussures qui couvrent les chevilles ainsi que blouson et pantalon.

Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens.
Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
En cas d’échec, le candidatsera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

 

Article 7 : SANCTIONS
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlementintérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après:

• Avertissement oral
• Avertissement écrit 
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

• Non-paiement
• Attitude empêchantla réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non- respect du règlement intérieur